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Étude BiblioVid Lettre d'information Version 1.0 du 16/05/2020

LETTRE D’INFORMATION
Titre identifiant la recherche : Impact d’un programme de Veille et d’Analyse Bibliographique via un site internet dédié sur les changements de pratiques et le vécu des professionnels de santé prenant en charge des patients infectés par le SARS-CoV-2
Titre court : BiblioVid

Madame, Monsieur,
Nous vous sollicitons ce jour car le Dr Alexandre BELLIER (CHU Grenoble Alpes, Service d’Évaluation Médicale) et Madame RICHOUX Jessica (interne de Pneumologie, Assistance Publique Hôpitaux de Marseille), investigateurs responsables de la recherche, souhaitent utiliser les données du questionnaire auquel vous allez répondre. Cette recherche est organisée par le C.H.U. Grenoble Alpes.

DESCRIPTIF DE L’ETUDE
Cette recherche consiste à évaluer les pratiques des professionnels de santé en lien avec l’épidémie du COVID-19 et la consultation du site bibliovid.org. En effet, avec l’émergence d’un nouveau virus, le SARS-CoV-2 et l’arrivée d’une épidémie en France, il est nécessaire d’adapter l’organisation du système de santé pour recevoir le flux des patients infectés. Or en présence d’une infection inconnue, la littérature scientifique est en croissance exponentielle. Il est nécessaire au clinicien de se baser sur les dernières données de la littérature pour pouvoir prendre la meilleure décision possible pour le patient selon l’Evidence Based Medicine. Toutefois, cela nécessite du temps, précieux pour les soignants. Nous pensons donc que la mise en place précoce d’un dispositif de veille bibliographique avec synthèse claire peut permettre une mise à jour régulière des connaissances. A partir de ces données, les professionnels de santé, dans chaque service clinique peuvent assurer le transfert de l’information en lien avec le dispositif de veille pour adapter régulièrement l’algorithme de prise en charge des patients infectés au plus près de la médecine fondée sur les preuves.
Cette étude débute en avril 2020 et il est prévu qu’elle s’achève en juillet 2020.

BENEFICES, CONTRAINTES ET RISQUES
Cette recherche sur questionnaire ne vous procurera pas de bénéfice direct du fait de votre participation. Cependant, elle permettra aux médecins de mieux comprendre le transfert des connaissances et l’impact sur les pratiques professionnelles des soignants face à l’épidémie.
Cette étude est effectuée sur la base de vos réponses au questionnaire qui va suivre. Elle ne nécessitera aucune identification de votre part et n’engendrera aucun risque pour vous.

CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Dans le cadre de cette recherche, un traitement de vos données personnelles va être mis en oeuvre pour permettre d’analyser les résultats de la recherche au regard de l’objectif de cette dernière.
Les données que nous prévoyons de collecter sont les données issues du questionnaire et celles-ci ne permettront pas de remonter à votre identité.
Ce traitement des données a pour fondement juridique l’article 6.1.e du règlement UE 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)) à savoir l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement. De plus, au titre de l’article 9.2.j du RGPD le responsable de traitement peut de manière exceptionnelle traiter des catégories particulières de données, incluant des données de santé notamment à des fins de recherche scientifique.
Ces données pourront être transmises aux fins de réalisation de l’étude ainsi qu’à des fins d’exploitation et de valorisation des résultats. Avant toute transmission, ces données seront uniquement identifiées par un numéro de code et ne permettront pas de remonter à votre identité.
Ces données pourront également, dans des conditions assurant leur confidentialité, être transmises aux autorités de santé françaises et à d’autres entités du CHU Grenoble Alpes, sous une forme qui ne permettra pas votre identification directe ou indirecte.
Les données sont stockées au Service d’Évaluation Médicale du CHU Grenoble Alpes. Le responsable de traitement procédera à la collecte de ces données sur serveur sécurisé et à leur traitement.
Ces données seront analysées puis archivées au Service d’Évaluation Médicale du CHU Grenoble Alpes pour une durée de dix ans maximum. Vous pourrez accéder aux résultats de l’étude quand celle-ci sera terminée directement sur le site Bibliovid.

VOS DROITS
La personne responsable du traitement assure la conformité de la recherche aux dispositions des lois en vigueur sur la protection des données.
• Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.
• Vous disposez également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées.
• Vous disposez d’un droit à l’effacement des données et à l’oubli
• Vous disposez d’un droit à la limitation de traitement de vos données
• Vous disposez d’un droit de réclamation à une autorité de contrôle (CNIL)
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser que vos données soient utilisées. Votre refus n’a pas à être justifié et ne modifiera en rien votre expérience d’utilisation de Bibliovid.

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE ?
Si vous ne vous opposez pas à l’utilisation des données issue du questionnaire, vous n’avez rien à faire, vous pouvez répondre aux questions qui vont suivre.
Si vous êtes opposé(e) à l’utilisation de vos données, vous pouvez :
▪ Remplir et signer le formulaire d’opposition ci-après et le retourner au responsable de l’étude ou au CHU Grenoble Alpes selon les modalités ci-dessous
▪ Ne pas répondre au questionnaire qui va suivre
▪ Vous disposez d’un délai pour vous opposer allant jusqu’au 31 juillet 2020. L’étude n’inclura pas vos données en cas d’opposition dans ce délai. En cas d’opposition après ce délai, vos données seront soustraites à l’étude sauf en cas d’impossibilité technique ou de mise en péril de l’étude. Pour retirer votre consentement, il faudra noter l’heure et le jour de réalisation du questionnaire le plus précisément possible ainsi que votre code personnel composé de la première lettre du prénom de votre père, la première lettre du nom de famille de jeune fille de votre mère et un chiffre choisi entre 0 et 9. 

VOS CONTACTS
Pour exercer vos droits, ou pour toute question à ce sujet :
Vous pouvez contacter
Le délégué à la protection des données du CHUGA
Délégué à la Protection des Données Personnelles
Direction du CHU Grenoble-Alpes
CS 10217 38043 GRENOBLE Cedex 9
04 76 76 82 02.
protection-donnees@chu-grenoble.fr
La direction générale du CHU Grenoble Alpes (organisme responsable de traitement)
CHU Grenoble Alpes - DRCI
Pavillon Dauphiné – Rez-de-chaussée
CS 10217 38043 GRENOBLE Cedex 9
04 76 76 59 57
Si vous estimez, après avoir contacté le DPO du CHUGA, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
• Déposer une plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/
• Adresser un message à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/nous-contacter
Si vous avez des questions sur l’étude, vous pouvez contacter :
Médecin investigateur responsable de l’étude : Dr Alexandre BELLIER
Coordonnées :
CHU Grenoble Alpes, Service d’Évaluation Médicale
CS10217 CHU, 38043 GRENOBLE Cedex 09
04 76 76 87 67

FORMULAIRE D’OPPOSITION OU DE RETRAIT
Titre identifiant la recherche : Impact d’un programme de Veille et d’Analyse Bibliographique via un site internet dédié sur les changements de pratiques et le vécu des professionnels de santé prenant en charge des patients infectés par le SARS-CoV-2
Titre court : BiblioVid

A REMPLIR PAR LE PARTICIPANT
Je soussigné(e) Madame/Monsieur ………………………. (nom et prénom) demande à faire valoir mon droit d’opposition ou de retrait à l’utilisation de mes données à caractère personnel dans le cadre de cette recherche. J’ai rempli le questionnaire le … / … / 2020 à … heures et … minutes.
De ce fait, je refuse que mes données du questionnaire soient recueillies ou soient utilisées dans le cadre de cette recherche.
Date : ___/___/___
Signature :
Formulaire à renvoyer à :
CHU Grenoble Alpes, Service d’Évaluation Médicale
A l’attention du Dr Alexandre BELLIER
CS10217 CHU, 38043 GRENOBLE Cedex 09